L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 88 de M. Saintoul, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ces amendements portaient sur l'article premier du projet de loi et son rapport annexé. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur les points précis que ces amendements visaient à modifier. L'enjeu principal résidait dans les orientations et les priorités définies pour la politique de défense nationale pour la période concernée.
Le rejet de ces amendements implique que la programmation militaire reste conforme aux prévisions initiales du gouvernement. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans la politique de défense. Cela signifie que les investissements et les orientations prévues dans le projet de loi initial seront maintenus, affectant potentiellement les industries de défense et les forces armées.
52
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale