l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 88 de M. Saintoul, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ces amendements portaient sur l'article premier du projet de loi et son rapport annexé. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur les points précis que ces amendements visaient à modifier. L'enjeu principal résidait dans les orientations et les priorités définies pour la politique de défense nationale pour la période concernée.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements implique que la programmation militaire reste conforme aux prévisions initiales du gouvernement. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans la politique de défense. Cela signifie que les investissements et les orientations prévues dans le projet de loi initial seront maintenus, affectant potentiellement les industries de défense et les forces armées.
52
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Michèle Martinez
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Michèle Martinez
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Farida Amrani
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Marianne Maximi
- Christine Arrighi
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Dominique Voynet
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Matthieu Bloch
- Antoine Valentin
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
Contre(58)
- Edwige Diaz
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Philippe Latombe
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Carole Guillerm
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Sophie Errante
- Jean-Louis Thiériot
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez