L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 8 d'une proposition de loi axée sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 8, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de l'amendement de suppression signifie que l'article 8 est maintenu dans le texte de la proposition de loi, au moins pour l'instant. Le vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.
Le maintien de l'article 8, suite au rejet de l'amendement de suppression, signifie que les dispositions prévues par cet article restent potentiellement applicables. L'impact précis dépend du contenu de l'article 8, mais cela pourrait affecter les mesures de sécurité, les conditions de rétention administrative ou les actions de prévention des risques d'attentat pour certaines catégories de personnes ou dans certaines situations. Les citoyens doivent donc suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre les changements potentiels.
51
Pour
59
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale