l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 18 de M. Kerbrat, qui portait sur l'article 6 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de cette proposition de loi. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 reste inchangée, au moins pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
34
Pour
66
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(34)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sylvain Carrière
Contre(66)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Estelle Mercier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Michel Barnier
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Constance de Pélichy
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Denis Masséglia