L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Léaument à un amendement de Mme Balage El Mariky, lui-même portant sur l'article 6 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement visait probablement à modifier ou préciser un aspect spécifique de l'amendement principal concernant les mesures de sécurité ou de rétention. Son rejet signifie que le texte initial de l'amendement de Mme Balage El Mariky reste inchangé, au moins pour l'instant.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement principal concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des mesures de contrôle potentiellement plus larges ou des conditions de rétention administrative inchangées. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement principal, qui n'a pas été modifié par ce vote.
37
Pour
64
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale