L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 248 de M. Kerbrat) qui modifiait un amendement (n° 135 de Mme Balage El Mariky) à l'article 6 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'article 6 et les amendements associés traitent probablement de mesures spécifiques liées à la sécurité ou à la prévention du terrorisme. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 135, ou une autre version, sera prise en compte.
Le rejet de ce sous-amendement particulier signifie que les dispositions initialement envisagées par M. Kerbrat ne seront pas intégrées à la loi. L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis du sous-amendement rejeté, mais cela peut potentiellement affecter les mesures de sécurité, les procédures de rétention administrative ou les stratégies de prévention des attentats telles qu'elles seront finalement adoptées. Il est donc important de suivre l'évolution de la proposition de loi pour comprendre les mesures qui seront effectivement mises en œuvre.
37
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale