le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement particulier signifie que les dispositions initialement envisagées par M. Kerbrat ne seront pas intégrées à la loi. L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis du sous-amendement rejeté, mais cela peut potentiellement affecter les mesures de sécurité, les procédures de rétention administrative ou les stratégies de prévention des attentats telles qu'elles seront finalement adoptées. Il est donc important de suivre l'évolution de la proposition de loi pour comprendre les mesures qui seront effectivement mises en œuvre.
37
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(37)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sylvain Carrière
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
Contre(65)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Michel Barnier
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre