L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi renforçant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement, présenté par M. Kerbrat et d'autres, visait à retirer une disposition spécifique de ce texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 reste inclus dans la proposition de loi, qui poursuit son cheminement législatif. Les enjeux portaient probablement sur l'équilibre entre les mesures de sécurité renforcées et les libertés individuelles.
Le maintien de l'article 6 dans la proposition de loi signifie que les mesures qu'il contient, potentiellement liées à la sécurité, à la rétention administrative ou à la prévention des attentats, pourraient être appliquées si la loi est finalement adoptée. Cela pourrait affecter les citoyens concernés par ces mesures, en particulier ceux faisant l'objet de suspicion ou de surveillance accrue. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 6 et de son application concrète.
48
Pour
67
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale