l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de préciser les dispositions de l'article 4 relatif à la sécurité, la rétention administrative ou la prévention des risques d'attentat. L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, le texte initial de l'article 4 est maintenu.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 de la proposition de loi restent inchangées. Les mesures concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, telles que prévues initialement, continueront donc de s'appliquer. Pour les citoyens, cela signifie que le cadre juridique dans ces domaines reste celui défini avant le dépôt de cet amendement.
33
Pour
62
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Romain Baubry
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Romain Baubry
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Pierre Marle
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
Contre(62)
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Olivia Grégoire
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Anne Bergantz
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy
- Éric Martineau
- Élisabeth de Maistre