L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques visant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi renforçant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 4 portait probablement sur des mesures spécifiques liées à ces thématiques. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article 4 dans le texte de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité et la nécessité des mesures prévues par cet article dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité intérieure.
Le maintien de l'article 4 signifie que les mesures qu'il contient, potentiellement liées à la surveillance, à la rétention administrative ou à la prévention des attentats, restent envisagées dans le cadre de la loi. Cela pourrait affecter les libertés individuelles et les droits des personnes concernées par ces mesures, en particulier celles suspectées de radicalisation ou de liens avec des activités terroristes. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 4 et de son application concrète.
37
Pour
60
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale