L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur le sous-amendement n° 192 de M. Léaument, qui portait sur l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte est examiné pour la première fois par l'Assemblée. Le sous-amendement visait probablement à modifier ou préciser l'amendement principal. Son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'amendement initial de M. Boudié sur ce point précis.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 109 restent inchangées dans la proposition de loi. Les mesures concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, telles que définies dans l'amendement initial, seront donc celles qui continueront à être débattues et potentiellement appliquées. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de l'amendement n° 109, mais il est probable qu'il affecte les procédures de contrôle et de surveillance liées à la lutte contre le terrorisme.
38
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale