le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales de l'amendement n° 109 restent inchangées dans la proposition de loi. Les mesures concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, telles que définies dans l'amendement initial, seront donc celles qui continueront à être débattues et potentiellement appliquées. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de l'amendement n° 109, mais il est probable qu'il affecte les procédures de contrôle et de surveillance liées à la lutte contre le terrorisme.
38
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(38)
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
Contre(70)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Michel Barnier
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Éric Martineau
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre