L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a examiné le sous-amendement n° 196 de M. Léaument, qui se rapportait à l'amendement n° 109 de M. Boudié, lui-même lié à l'article 3 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote s'est déroulé en première lecture. L'objectif de ces amendements était de modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article 3. Le rejet du sous-amendement signifie que le texte initial de l'amendement n° 109 reste inchangé.
Le rejet de ce sous-amendement n'entraîne pas de changement direct et immédiat pour les citoyens. Il maintient le statu quo concernant les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat telles que prévues dans l'amendement initial. L'impact réel dépendra de l'adoption ou du rejet des amendements et de la proposition de loi dans son ensemble.
38
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale