le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a examiné le sous-amendement n° 196 de M. Léaument, qui se rapportait à l'amendement n° 109 de M. Boudié, lui-même lié à l'article 3 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote s'est déroulé en première lecture. L'objectif de ces amendements était de modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article 3. Le rejet du sous-amendement signifie que le texte initial de l'amendement n° 109 reste inchangé.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'entraîne pas de changement direct et immédiat pour les citoyens. Il maintient le statu quo concernant les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat telles que prévues dans l'amendement initial. L'impact réel dépendra de l'adoption ou du rejet des amendements et de la proposition de loi dans son ensemble.
38
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(38)
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
Contre(66)
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Michel Barnier
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia