l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi, examinée en première lecture, vise à adapter le cadre juridique français face aux menaces terroristes persistantes. L'amendement adopté modifie donc l'article 2 de cette proposition, qui porte probablement sur des mesures spécifiques liées à la sécurité, à la rétention administrative ou à la prévention des attentats. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre le renforcement de la sécurité nationale et la protection des libertés individuelles.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les conditions d'application des mesures de sécurité, de rétention administrative ou de prévention des attentats pour certaines catégories de personnes. Cela pourrait se traduire par des contrôles renforcés, des restrictions de déplacement ou d'autres mesures administratives. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son interprétation par les autorités compétentes.
64
Pour
44
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale