L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 45 de M. Léaument, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte législatif. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou à nuancer les dispositions initiales de l'article 2. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi restent en vigueur pour le moment. Les mesures concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat, telles que prévues initialement, continuent donc de s'appliquer. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de cet article 2 et des mesures qu'il prévoit.
40
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale