l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi axée sur le renforcement de la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 2 contenait des dispositions spécifiques que certains députés souhaitaient retirer du texte. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 est maintenu dans la proposition de loi et continuera à être débattu et potentiellement modifié lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre les mesures de sécurité renforcées et les libertés individuelles.
46
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Inaki Echaniz
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
- Soumya Bourouaha
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(65)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Michaël Taverne
- Nicolas Ray
- Michel Barnier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre