L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de préciser les dispositions initiales de l'article premier. Son rejet signifie que le texte initial de l'article premier est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat envisagées dans le texte initial sont maintenues. L'impact dépendra du contenu précis de cet article et de son application concrète une fois la loi éventuellement adoptée.
50
Pour
77
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale