L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 7 de M. Léaument, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large concernant l'équilibre entre les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou à nuancer les dispositions initiales de l'article premier. Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier reste inchangé dans sa version initiale pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur la sécurité restent en vigueur pour le moment. Les mesures prévues, potentiellement restrictives pour certaines libertés, pourraient donc être appliquées telles que définies initialement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et des mesures qu'il prévoit, affectant potentiellement les citoyens concernés par les mesures de sécurité et de rétention administrative.
39
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale