l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur la sécurité restent en vigueur pour le moment. Les mesures prévues, potentiellement restrictives pour certaines libertés, pourraient donc être appliquées telles que définies initialement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et des mesures qu'il prévoit, affectant potentiellement les citoyens concernés par les mesures de sécurité et de rétention administrative.
40
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Véronique Ludmann
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
Contre(60)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Michel Barnier
- Cendrine Chazé
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Élisabeth de Maistre
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6196.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.