L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky, portant sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large concernant l'équilibre entre les mesures de sécurité et les libertés individuelles. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux principaux concernent la définition précise des pouvoirs de l'administration en matière de sécurité et les garanties offertes aux citoyens.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent en vigueur, potentiellement affectant les personnes susceptibles d'être concernées par des mesures de rétention administrative ou de surveillance. Cela pourrait impacter leur liberté de mouvement et leur vie privée. Il est important de suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre pleinement les implications pour les citoyens.
54
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Socialistes et apparentés
20 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale