L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°4 de M. Kerbrat, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article premier de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre les mesures de sécurité renforcées et la protection des libertés individuelles.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans la proposition de loi concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi, notamment en termes de contrôle et de restrictions potentielles de leurs libertés individuelles au nom de la sécurité nationale. L'impact précis dépendra des autres amendements adoptés et du texte final de la loi.
50
Pour
75
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale