l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, vise à durcir les sanctions contre les organisateurs de ces événements. L'amendement adopté modifie donc potentiellement la portée ou les modalités de cette pénalisation. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la liberté de rassemblement et la lutte contre les nuisances sonores et les risques liés à ces événements.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner une modification des règles concernant l'organisation de rave-parties, potentiellement en durcissant les sanctions pour les organisateurs. Cela pourrait impacter les personnes impliquées dans l'organisation de ces événements, en les exposant à des risques pénaux plus importants. L'objectif est de mieux encadrer ces rassemblements et de limiter les nuisances pour les riverains.
41
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale