l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, vise à durcir les sanctions contre les organisateurs de ces événements. L'amendement adopté modifie donc potentiellement la portée ou les modalités de cette pénalisation. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la liberté de rassemblement et la lutte contre les nuisances sonores et les risques liés à ces événements.
41
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
52% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(41)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Chantal Jourdan
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Karim Ben Cheikh
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(38)
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Joseph Rivière
- Henri Alfandari
- Sylvain Berrios
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Élisabeth de Maistre
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6110.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.