L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n°40 de M. Davi) qui modifiait un amendement (n°30 de M. Neuder) à l'article 2 d'une proposition de loi relative à la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cette proposition de loi vise à accélérer les mesures de prévention et à anticiper les risques sanitaires et sociaux majeurs liés à ces maladies. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n°30 est maintenue pour la suite des débats.
Le rejet de ce sous-amendement particulier ne modifie pas directement la vie des citoyens. Il indique que les députés n'ont pas souhaité apporter la modification proposée par M. Davi à l'amendement initial concernant la prévention cardio-neuro-vasculaire. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de l'amendement principal et de l'ensemble de la proposition de loi.
39
Pour
42
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale