L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi, une étape initiale du processus législatif. L'objectif de la proposition de loi est d'anticiper un risque sanitaire et social majeur en renforçant la prévention. Le rejet de l'amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée pour le moment, mais le débat parlementaire se poursuit.
Le rejet de cet amendement spécifique ne modifie pas immédiatement la situation des citoyens. Cependant, il influence la direction que prendra la loi finale sur la prévention cardio-neuro-vasculaire. Les mesures de prévention envisagées pourraient être différentes de ce que proposait l'amendement, affectant potentiellement l'accès aux soins et les stratégies de santé publique.
33
Pour
41
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale