l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique en première lecture. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de réforme de l'organisation territoriale française, cherchant à rationaliser les compétences et à réduire les doublons entre les différentes collectivités. L'article 2 porte spécifiquement sur un aspect de cette simplification, dont la nature exacte nécessiterait l'examen du texte complet. L'adoption en première lecture signifie que le texte va maintenant suivre le processus législatif habituel, potentiellement avec des modifications ultérieures.
85
Pour
57
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
19Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(85)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Peio Dufau
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Eric Liégeon
- Joseph Rivière
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- Didier Lemaire
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Raphaël Schellenberger
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
Contre(57)
- Sébastien Huyghe
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sylvain Carrière
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Lisa Belluco
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Thierry
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Véronique Ludmann
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Louis Roumégas