l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modifications supplémentaires par rapport à ce qui était initialement proposé par le gouvernement dans ce projet de loi. L'impact dépendra donc des mesures contenues dans l'article 30 initial.
52
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(52)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Laure Miller
- Arthur Delaporte
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Contre(53)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nathalie Coggia
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Patrick Hetzel
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Denis Masséglia