l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et le système de protection sociale. L'article 30 porte spécifiquement sur un aspect de cette lutte, dont le détail nécessiterait une analyse plus approfondie du texte. L'adoption en première lecture signifie que le texte va maintenant suivre le processus législatif habituel, potentiellement avec des modifications apportées par le Sénat.
86
Pour
22
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Denis Masséglia
Contre(22)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave