l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1069 de Mme Vidal visant à supprimer l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement, débattu en première lecture, propose de retirer une disposition spécifique du projet de loi. L'enjeu principal réside dans la modification potentielle de la portée et des outils de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, tel que initialement envisagé par le gouvernement. L'adoption de cet amendement signifie que l'article en question ne sera pas inclus dans la version finale du projet de loi, à moins d'un rétablissement ultérieur.
39
Pour
8
Contre
70
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
60% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
Écologiste et Social
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre48Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (48)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (17)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
Contre(8)
Abstention(70)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Sylvain Carrière