l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 905 rectifié de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement spécifique de Mme Vidal porte sur un aspect particulier de cette lutte, probablement en ajustant ou en précisant les modalités d'application d'une mesure existante ou en introduisant une nouvelle disposition. L'adoption de cet amendement signifie que la proposition de Mme Vidal est désormais intégrée au texte de loi et sera soumise aux étapes législatives suivantes.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement adopté. De manière générale, le renforcement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale peut conduire à une meilleure redistribution des ressources publiques et à une plus grande équité. Cela pourrait se traduire par une amélioration des services publics ou une réduction de la pression fiscale pour les contribuables honnêtes, si les recettes issues de la lutte contre la fraude sont effectivement réaffectées à ces fins.
40
Pour
27
Contre
55
Abstention
1
Absent·e
Abstention
45% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale