L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 25 de M. Humbert, qui portait sur l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes de l'article 2 quater. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 quater, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n° 25 signifie que les mesures initialement prévues pour soutenir les collectivités territoriales face aux inondations restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par les risques d'inondation ne verront donc pas d'impact immédiat suite à ce vote. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications apportées lors des prochaines étapes parlementaires.
21
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Les Démocrates
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale