l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 11 de M. Mathiasin, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique. Cet amendement s'inscrivait après l'article 2 du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2, ou d'autres amendements adoptés, prévaudra dans la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu était de modifier ou compléter les dispositions de l'article 2 relatives à la place des agriculteurs et à la sécurisation de leurs activités.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans la proposition de loi concernant la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire restent inchangées, au moins pour l'instant. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole pourraient ne pas bénéficier des modifications spécifiques que l'amendement proposait. L'impact final dépendra des autres amendements qui seront adoptés et de la version définitive de la loi.
35
Pour
52
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
46% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Les Démocrates
27 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Fabrice Barusseau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- François-Xavier Ceccoli
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Julien Brugerolles
- Émilie Bonnivard
Contre(52)
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Sophie Errante
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau
Abstention(27)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel