l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-02-20. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Décompte officiel : 24 pour, 55 contre, 2 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
24
Pour
55
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
15Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alix Fruchon
- Thomas Lam
- Émilie Bonnivard
Contre(55)
- Théo Bernhardt
- Alexandre Sabatou
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sandrine Lalanne
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Pascal Lecamp
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Paul Mattei
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5630.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.