L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 350 de Mme Gruet, portant sur l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis. Le débat autour de cette proposition de loi est sensible, impliquant des considérations éthiques, médicales et sociétales importantes.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent inchangées. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans le texte initial, demeurent en vigueur. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 7 et des débats parlementaires ultérieurs.
32
Pour
50
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale