L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé, portant sur l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 6, tel qu'il avait été adopté précédemment ou modifié en commission, est maintenu. Les débats autour de cette proposition de loi sont particulièrement sensibles, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et leurs proches, devront se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les procédures à suivre. L'accès à l'aide à mourir pourrait être affecté si l'amendement visait à élargir ou restreindre les conditions d'accès.
28
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale