L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 1680 de Mme Loir, ainsi qu'un amendement identique, visant probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir, ont été soumis au vote. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de loi reste inchangé sur les points précis qu'ils concernaient. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères et des garanties entourant l'accès à l'aide à mourir, un sujet éthiquement sensible et juridiquement complexe.
Le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les aspects spécifiques qu'ils visaient dans la proposition de loi sur l'aide à mourir. Pour les citoyens concernés par cette législation, cela signifie que les conditions d'accès et les modalités restent celles définies dans la version actuelle du texte. L'impact direct dépendra du contenu précis des amendements rejetés et de leur influence potentielle sur l'application de la loi.
29
Pour
51
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale