L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2172 de M. Juvin, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6 est maintenue, et que les modifications proposées par M. Juvin n'ont pas été intégrées au projet de loi. Les débats parlementaires se poursuivent sur cette proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 6 de la proposition de loi, restent inchangées pour le moment. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera l'évolution du droit à l'aide à mourir en France.
33
Pour
51
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale