L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2170 de M. Hetzel, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 6, telle qu'elle est proposée dans la loi, reste inchangée pour le moment. Le débat sur l'aide à mourir est un sujet de société complexe, impliquant des considérations éthiques, médicales et juridiques importantes.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 6 de la proposition de loi restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. Pour les citoyens, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la version actuelle de l'article 6, ne sont pas modifiées par cet amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.
34
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale