L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 280 de M. Bazin et un amendement identique à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de la deuxième lecture de ce texte. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 6, tel qu'il avait été adopté en première lecture ou modifié en commission, est maintenu. L'enjeu principal réside dans la définition précise du cadre légal entourant cette question sensible et éthiquement complexe.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales concernant le droit à l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment ceux souffrant de maladies incurables, devront attendre la version finale du texte pour connaître précisément leurs droits et les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'issue de ce vote influence directement la portée et l'application de cette future loi.
35
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale