l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et répondant aux critères définis pourraient avoir accès à une aide active à mourir, leur offrant ainsi une option supplémentaire en fin de vie. Cela représente un changement significatif dans le droit français, qui encadre actuellement très strictement les conditions de la fin de vie. L'accès à cette aide serait soumis à des conditions médicales et psychologiques rigoureuses pour garantir le consentement libre et éclairé du patient.
53
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Thierry Frappé
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sandrine Rousseau
- Pascal Lecamp
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Édouard Bénard
Contre(31)
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Sébastien Huyghe
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Émilie Bonnivard