L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1310 de M. Juvin, portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis. Le débat autour de cette proposition de loi est sensible, touchant à des questions éthiques et sociétales fondamentales.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il signifie que la proposition de loi continue son cheminement législatif sans la modification proposée par M. Juvin. L'accès à l'aide à mourir, tel qu'envisagé dans le texte initial, reste donc inchangé pour l'instant, en attendant la suite des débats parlementaires et une éventuelle adoption définitive de la loi.
43
Pour
67
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale