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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5583·Source officielle ↗

l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il signifie que la proposition de loi continue son cheminement législatif sans la modification proposée par M. Juvin. L'accès à l'aide à mourir, tel qu'envisagé dans le texte initial, reste donc inchangé pour l'instant, en attendant la suite des débats parlementaires et une éventuelle adoption définitive de la loi.

43

Pour

67

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(43)
Contre(67)
Abstention(1)
Absent·e(2)