L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 770 de M. Monnet, ainsi qu'un amendement identique, visant probablement à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir, ont été soumis au vote. Le rejet de ces amendements signifie que le texte de la proposition de loi reste inchangé sur les points précis que ces amendements cherchaient à modifier. Les débats parlementaires sur ce sujet sont particulièrement sensibles en raison des enjeux éthiques et sociétaux importants qu'ils soulèvent.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en l'état. Pour les citoyens concernés par cette question, notamment ceux atteints de maladies incurables, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir ne sont pas modifiées par ce vote. L'accès potentiel à cette aide reste donc soumis aux critères initiaux définis dans la proposition de loi.
30
Pour
47
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale