l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi, restent en l'état. Pour les citoyens concernés par cette question, notamment ceux atteints de maladies incurables, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir ne sont pas modifiées par ce vote. L'accès potentiel à cette aide reste donc soumis aux critères initiaux définis dans la proposition de loi.
30
Pour
47
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour10Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
Contre(47)
- Sophie-Laurence Roy
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicole Dubré-Chirat
- Fabrice Barusseau
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Audrey Abadie-Amiel
- Sophie Errante
- Émilie Bonnivard
- Fatiha Keloua Hachi
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez