L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 58, proposé par Mme Dogor-Such et portant sur l'article 11 du texte, visait à modifier ou préciser une disposition spécifique de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 11, telle qu'elle était présentée, est maintenue dans le texte soumis au vote. Les débats ont probablement porté sur les implications de cet article et les modifications proposées par l'amendement.
Le rejet de l'amendement n° 58 signifie que les dispositions initiales de l'article 11 concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut se traduire par le maintien des conditions d'accès actuelles, sans les modifications que l'amendement aurait pu apporter. L'impact précis dépend du contenu de l'article 11 et de la nature des changements proposés par l'amendement.
33
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale