l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 58 signifie que les dispositions initiales de l'article 11 concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut se traduire par le maintien des conditions d'accès actuelles, sans les modifications que l'amendement aurait pu apporter. L'impact précis dépend du contenu de l'article 11 et de la nature des changements proposés par l'amendement.
33
Pour
37
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
Contre(37)
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Agnès Pannier-Runacher
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Matthias Tavel
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Océane Godard
- Pierre Pribetich
- Fanny Dombre Coste
- Mickaël Bouloux
- Frédérique Meunier
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Laurent Mazaury
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Thiébault-Martinez