l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, cherche à moderniser les dispositifs de protection des commerçants en intégrant des solutions numériques. L'amendement de M. Midy vise probablement à préciser ou à renforcer certains aspects de cette protection numérique. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer la protection des commerçants face aux menaces numériques, en améliorant les outils et les dispositifs mis à leur disposition. Cela pourrait se traduire par une meilleure sécurité des transactions en ligne, une protection accrue contre la fraude et une simplification des démarches administratives liées à la sécurité numérique. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement adopté.
44
Pour
7
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale