L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique à l'article 12. Ce vote intervient dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'importance accordée à la modification du texte relatif aux mesures d'incitation aux investissements. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale de l'article 12, telle que proposée par le gouvernement ou les rapporteurs, est maintenue sans les ajustements suggérés par le député Tavel. Cette décision reflète un choix législatif concernant l'architecture juridique des aides à la transition énergétique dans le secteur hydroélectrique.
16
Pour
51
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale