L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'il a été défini par le gouvernement et la majorité parlementaire. Cela signifie que les projets hydroélectriques continueront de se développer selon les règles et les incitations financières prévues par la proposition de loi initiale, sans les ajustements proposés par M. Tavel. Pour les citoyens, cela se traduit par une poursuite des efforts nationaux pour diversifier les sources d'énergie renouvelable, avec un focus maintenu sur l'hydroélectricité comme pilier de la stabilité du réseau électrique. Les investisseurs et les collectivités locales devront donc s'aligner sur les dispositions non modifiées pour développer leurs projets.
18
Pour
60
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale