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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5059·Source officielle ↗

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3498 proposé par le Gouvernement. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 9 quater, une disposition qui avait fait l'objet de débats intenses lors des lectures précédentes. Le rejet de cette suppression indique que les députés ont choisi de maintenir cette disposition dans le texte législatif, malgré la position du Gouvernement. Cette décision s'inscrit dans le processus complexe de navette parlementaire visant à finaliser les mesures budgétaires pour l'année à venir.

Impact citoyen

La conservation de l'article 9 quater signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il contient entreront en vigueur pour l'année 2026. Cela affecte directement les contribuables et les entreprises concernés par ces dispositions, qui devront s'y conformer dès le début de l'exercice financier. Pour les citoyens, cela se traduit par une application effective des règles de financement public telles qu'adoptées par le Parlement, garantissant ainsi la stabilité des recettes de l'État pour cette année.

31

Pour

67

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

107 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(67)
Abstention(9)
Absent·e(2)