l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l'amendement gouvernemental n° 3505 (rect.) relatif à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement intervient dans le cadre d'une nouvelle lecture, indiquant que le texte a déjà fait l'objet de désaccords entre les deux chambres du Parlement ou d'un rejet préalable. Son adoption marque une étape décisive dans la procédure législative, permettant de lever les blocages techniques ou politiques qui subsistaient sur cette disposition budgétaire spécifique. Les enjeux portent principalement sur la cohérence de la politique financière de l'État et le respect des règles de programmation des dépenses publiques.
Cette adoption permet de finaliser les dispositions budgétaires concernées par l'article 7 quinquies, qui influencent directement les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures fiscales ou les crédits publics associés à cet article seront mis en œuvre sans délai supplémentaire lié à un nouveau navire. Cela garantit la prévisibilité des finances publiques et la continuité des services publics financés par ces crédits.
50
Pour
13
Contre
58
Abstention
2
Absent·e
Abstention
48% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale